Versez votre taxe d’apprentissage à

L’IME du Château MARTOURE 

La taxe d’apprentissage représente la possibilité de mettre en place un large éventail d’activités adaptées tant sur le plan général, que sur le plan technologique et professionnel. L’objectif est de préparer les jeunes à leur insertion professionnelle et sociale au mieux de leurs possibilités. Ces types d’actions nécessitent un matériel spécifique et couteux.

Soutenez-nous ! Par votre aide, vous contribuez à soutenir nos actions vers l’inclusion et la citoyenneté !

 

TAXE APPRENTISSAGE 2022 Bordereau de versement des 13%

(Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage)

A compléter et à nous retourner avant le 31 mai 2022

• soit par courrier à IME MARTOURE 4 rue LAVIGNE 64260 ARUDY

• soit par courriel à contact@martoure.fr

Chèque à établir à l’ordre de l’Association MARTOURE ou virement sur compte

Caisse d’Epargne : FR76 1333 5000 4008 9333 3079 046

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RAISON SOCIALE :

N° DE SIRET

ADRESSE

CODE POSTAL et VILLE

NOM et FONCTION :

Mail de correspondance

1. Masse salariale 31/12/2021

1. Taxe apprentissage totale (1) * 0.68%

Part de la taxe d’apprentissage à verser (2) * 13%

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Le reçu forfaitaire obligatoire sera adressé à l’adresse mail indiqué ci-dessus

Vous pouvez télécharger le formulaire ci dessous, à compléter et à nous renvoyer soit par mail ou par courrier 

bordereau taxe d'apprentissage IME MARTOURE

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Pour toutes Informations

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386901/ (alinéa 8)

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/Documents-publications/Taxe-d-apprentissage/Qu-est-ce-que-la-taxe-d-apprentissage-Les-conditions-pour-en-beneficier-les-demarches-et-contacts

Taxe apprentissage - Liste préfectorale des formations habilitées à percevoir le solde de la taxe (mis à jour 2021-06-04) 

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